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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Article 1: Définition

  • « vous » ou « client » ou « acheteur » désigne toute personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale une commande sur www.petit-beguin.fr aux prix et conditions indiqués.
  • « utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le site www.petit-beguin.fr
  • « commande » désigne l’ordre d’achat passé par le client sur un ou plusieurs produits mis en vente sur www.petit-beguin.fr
  • « site » désigne le site internet www.petit-beguin.fr

 

Article 2: L'objet 

L'ensemble des dispositions ci-après établissent les Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») présentées en langue française des produits proposés sur le site www.petit-beguin.fr (ci-après «site») par la société PMC Lingerie représentée par son directeur de la publication Philippe Cornillot.

PMC Lingerie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Toutefois, PMC Lingerie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, PMC Lingerie décline toute responsabilité :

 * pour toute interruption du site

 * survenance de bogues 

 * pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

 * pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

 * et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

 

Le site www.petit-beguin.fr est un service de la société PMC Lingerie, société par actions simplifiée au capital de 4 800 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 444610976 et dont le siège social est situé au 29 rue des Châteaux, 59290 Wasquehal - Tél. : +33(0) 3 20 65 91 50. Numéro de TVA : FR 05 444 610 976

Le site www.petit-beguin.fr a été conçu par la société PROJETNET, société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros dont le siège social est situé au 14 rue de l'englos Saint Maur, 59700 Marcq en Baroeul.

Le site www.petit-beguin.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société  OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. 

Toutes commandes passées sur www.petit-beguin.fr impliquent l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. PMC Lingerie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Toutes personnes passant commande sur le site déclarent:

->être une personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi de s'engager au titre des présentes CGV.

->ne pas procéder à des achats de produits et articles Petit Béguin en vue de les revendre.

 

Article 3: Nous contacter

  • Depuis le site à l'adresse http://www.petit-beguin.fr/contacts
  • Par courrier à : PMC Lingerie, Service clients internet Petit Béguin, 29 rue des Châteaux, 59290 Wasquehal France
  • Par téléphone au 0320661666 depuis la France métropolitaine au prix d'un appel local depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure française)

 

Article 4: La conclusion du contrat en ligne

L'acceptation et la confirmation de la commande passent par plusieurs étapes :

1. La sélection des produits : Vous effectuez votre sélection en parcourant les différentes pages du site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier en cliquant sur « ajouter au panier ».

2. La validation du panier : A tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Commander ». Vous êtes alors redirigé vers la page de validation de commande qui reprend l'ensemble des produits sélectionnés. 

3. La saisie des coordonnées : A cette étape, vous devez renseigner votre adresse de livraison ainsi que votre adresse de facturation.

4. La sélection du mode de livraison : Vous avez la possibilité de choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.

5. L'acceptation des Conditions Générales de Vente: Vous devez prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case : « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve».

6. Le choix du mode de paiement : Pour poursuivre votre commande, vous devez saisir vos coordonnées bancaires et cliquer sur « payer ma commande ».L'acceptation définitive s'effectue par cette saisie.

7. Enfin, vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande précisant le délai de livraison des produits commandés. L’e-mail de confirmation de la commande signifie l’acceptation par le Vendeur de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

 

Article 5: Les tarifs

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L’ensemble des prix affichés sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont systématiquement indiqués avant le paiement de la commande par le client.

 

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de PMC Lingerie jusqu’au complet encaissement du prix par PMC Lingerie.

PMC Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve le prix des produits mis à disposition pour la vente. Toutefois, les modifications de prix ne pourront pas intervenir sur les produits d'une commande validée.

 

Article 6: Les produits

Tous les produits mis en ligne sont proposés à la vente en France métropolitaine jusqu'à épuisement des stocks. Toutefois, il se peut qu'une commande validée comporte un ou plusieurs produits indisponibles. Dans ce cas, vous êtes informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et la commande du ou des produits indisponibles est automatiquement annulée et le prix vous est remboursé.

 

Avant d'effectuer toute commande sur le site, vous êtes en mesure de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits mis en vente (couleurs, tailles, compositions, prix etc...). PMC Lingerie fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.. PMC Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve tout ou partie des produit mis en vente.

 

Article 7: La commande

Le client peut passer commande sur www.petit-beguin.fr en créant un compte client (avec un identifiant et un mot de passe) ou en utilisant le mode invité. Jusqu'à l'étape de paiement, vous disposez de la faculté d'identifier et de corriger le contenu de votre panier d'achat.

 

L’accès à votre compte client se fait via une identification à l’aide de votre adresse de courrier électronique ainsi que votre mot de passe personnel et confidentiel. PMC Lingerie se dégage de toute responsabilité quant aux actions réalisées via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou négligence de votre part.

 

Toute commande enregistrée sur www.petit-beguin.fr suppose l’acceptation en connaissance de cause et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et des quantités des produits commandés.

 

Tout paiement en ligne sur le site www.petit-beguin.fr ne sera pris en considération qu'après validation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement de la banque BNP Paribas.

 

Bien que validée, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi du message de confirmation de commande (envoyé par courrier électronique) ainsi que l'encaissement intégral du montant de la commande.

 

Apres l'envoi du message de confirmation de commande et l'encaissement intégral de son montant, PMC Lingerie procède à son expédition. Vous pouvez accéder à la facture ainsi qu'au suivi d’expédition depuis votre espace mon compte ou depuis le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR en renseignant le numéro de suivi du colis.

 

Le client a la possibilité d'annuler sa commande le jour même de la passation de commande en appelant le service clients Petit Béguin au 0320661666 du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

 

Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse sera considérée par Petit Béguin comme nulle et non avenue. Dans ce cadre, Petit Béguin se réserve le droit de demander au client ou à l'utilisateur tous justificatifs relatifs à son identité et/ou son domicile et/ou au moyen de paiement utilisé.

 

Article 8: Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la passation de commande par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard émises en France) ou via un compte Paypal.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la commande ou au plus tard 7 jours après le jour de la passation de la commande par le client.

Petit béguin se réserve le droit d'annuler toute commande représentant un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

L'ensemble des paiements effectués sur le site est protégé et sécurisé. Au moment du processus de paiement vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisé qui intègre la norme de cryptage SSL. Lors du paiement, vous devez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos. Une fois la commande payée, les coordonnées bancaires cryptées sont effacées automatiquement.



Article 9: La livraison

PMC Lingerie procède à la livraison des commandes dans les pays suivants:

France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie. PMC Lingerie ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.

 

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés:

 

Livraison à domicile:

Votre colis vous est remis en mains propres chez vous ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à PMC Lingerie.

 

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste (uniquement  en France et en Belgique):

Votre colis est livré dans l'un des bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable du facteur à votre domicile).
Vous serez informé(e) de la disponibilité de votre colis par SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à PMC Lingerie.

 

Le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 14 jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la confirmation de votre commande par Petit Béguin.

 

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre commande vous engagent. PMC Lingerie ne pourra être tenue responsable des éventuels retard de livraison ou de l’impossibilité de livrer la commande du a une ou plusieurs erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique etc…).

 

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devez signaler ce retard par écrit (courrier ou courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du site). A défaut de livraison 7 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, vous avez la possibilité d'annuler votre commande. Les sommes que vous avez versées vous seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

La livraison à domicile en France Métropolitaine et en Belgique est facturée 4,90 € TTC

La livraison en bureau de poste en France Métropolitaine et en Belgique est facturée 4,90 € TTC

La livraison chez mon commerçant en France et en Belgique est facturée 3,90 € TTC pour toutes les commandes dont le montant est inférieur à 40€ (hors frais de port). La livraison chez mon commerçant  en France et en Belgique est gratuite pour toutes les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 40€ (hors frais de port).

Tarifs livraison à l'international : 

10,90€ en Zone 1 : Allemagne, Pays Bas et Luxembourg.

12,90€ en Zone 2B : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal et Autriche.

12,90€ en Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie.

 

Article 10.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

PMC Lingerie est tenue par l’application des garanties légales de conformités (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi ci-après rappelées :

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-1.2 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1. du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

 

PMC Lingerie rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et les frais de retour engagés par le client (il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception par PMC Lingerie de votre commande retournée. PMC Lingerie prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Les frais de livraison sont également remboursés dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Les remboursements s'effectuent par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

 

Article 10.2 Le droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception par le client des produits commandés pour faire part à PMC Lingerie de votre volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez ainsi retourner vos articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande par le client à l'adresse suivante : 29 rue des Châteaux 59290 Wasquehal à l'aide du formulaire de retour disponible dans votre compte client.

PMC Lingerie rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, des frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception par PMC Lingerie de votre commande retournée.

Les remboursements s'effectuent dans un délai de 14 jours à compter de la réception par PMC Lingerie des produits retournés à l'aide du formulaire de retour, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour partiel de la commande ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

 

L'échange

Dans l’hypothèse où vous seriez dans l’un des cas mentionnés aux articles 10.1 et 10.2 ci-dessus, vous avez la possibilité de demander un échange de vos produits en le précisant lorsque vous nous les retournez. En tout état de cause, un échange ne pourra être possible que dans la limite permise par les stocks de Petit Béguin. Pour tout échange, vous devez nous adresser votre demande à l'aide du formulaire de retour disponible dans votre compte client.

 

Cas particuliers des offres promotionnelles

 

Dans l’hypothèse où vous seriez dans le cas mentionné dans l'articles 10.2 ci-dessus vous devez nous renvoyer

 

  • l'ensemble des produits contenu dans le lot si le retour concerne des produits vendus en lot
  • l'ensemble des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre commerciale du type « 2 article achetés, le 3ème offert »
  • l'ensemble des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnelle, vous permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés du type « 20% de réduction pour l'achat de 2 articles »

 

Tout article retourné déloté ne pourra être repris. En cas de retour d'une partie seulement du lot (exemple : lot de 2 bodies), vous ne pourrez pas prétendre au remboursement.

En cas de retour d'une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle ou d'une offre commerciale, vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, PMC Lingerie jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par PMC Lingerie, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les produits vendus.

 

Erreur dans l'adresse de livraison

Vous êtes tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à votre charge.

 

Article 11: Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, www.petit-beguin.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1688740.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site
www.petit-beguin.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à PMC Lingerie, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.


L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de PMC Lingerie par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

29 rue des Châteaux

59290 Wasquehal
France
ou par l'intermédiaire de la rubrique contact disponible sur le site.

 

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Les cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne
- avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l'item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;
- avec le navigateur MozillaFirefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
- avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».
En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».


L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Article 12: Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Petit Béguin et des sociétés de PMC Lingerie sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Petit Béguin ou des sociétés de PMC concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site
www.petit-beguin.fr , sont la propriété de PMC Lingerie ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site
www.petit-beguin.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, PMC Lingerie interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

PMC Lingerie se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de PMC Lingerie, en écrivant à l'adresse :

 

29 rue des Châteaux

59290 Wasquehal
France
ou par l'intermédiaire de la rubrique contact disponible sur le site.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.petit-beguin.fr est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


Article 13: Archivages et preuve


PMC Lingerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de PMC Lingerie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Article 14: Règlements des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est alors invité à s’adresser à notre service clientèle par courrier : 

PMC Lingerie 

29 rue des Châteaux

59290 Wasquehal

France

 

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

 

A cet égard, il est précisé au client que PMC LINGERIE adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation (http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent - 60 rue la Boétie –75008 Paris –relationconso@fevad.com).

En cas d’action judiciaire, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

-en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ;

-en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ;

 

Article 15: Liens

Les liens mis en place sur le site www.petit-beguin.fr en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, PMC Lingerie n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, PMC Lingerie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.


Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.petit-beguin.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de PMC Lingerie. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet www.petit-beguin.fr.


Article 16: Information techniques

En tant qu'utilisateur du site www.petit-beguin.fr vous reconnaissez :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
.Ecran : Résolution 1024 X 768
- Navigateurs :
.Microsoft Internet Explorer 7 et supérieur,
.Google Chrome,
.Opéra,
.Mozilla Firefox version 3.x,
.Apple Safari.

- Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- Avoir été informé que le site www.petit-beguin.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, PMC Lingerie pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir les utilisateurs ;
- Avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.petit-beguin.fr est à votre charge exclusive.

Article 17: Responsabilité

PMC Lingerie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.